publié le 13 août 2012
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde est accordée à M. BONTINCK, Marcus, à la fin du mois
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2012203856
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- 13/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde est accordée à M. BONTINCK, Marcus, à la fin du mois d'octobre 2012, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.