publié le 13 août 2012
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Termonde est accordée à M. VANDEWIELE, Henri, à la
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012203822
- pub.
- 13/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Termonde est accordée à M. VANDEWIELE, Henri, à la fin du mois d'octobre 2012, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.