Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Termonde est accordée à M. VANDEWIELE, Henri, à la

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2012203822

pub.: 13/08/2012

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Termonde est accordée à M. VANDEWIELE, Henri, à la fin du mois d'octobre 2012, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Termonde est accordée à M. VANDEWIELE, Henri, à la

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