SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2012, la désignation de Mme Cappelle, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juillet 2012.

Par arrêté royal du 10 mai 2012, la désignation de M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2012.

Par arrêté royal du 15 mai 2012, la désignation de M. De Coster, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2012.

Par arrêté royal du 26 mai 2012, la désignation de Mme Huguet, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2012.

Par arrêté royal du 13 juin 2012, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges de Mme Vandenberghe, S., domicilié à Nazareth, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juillet 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.