publié le 03 juillet 2012
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Spruyt, J., juge de paix du canton de Jette, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 24 avril 2012, M. Vanhaecke, Ch., magistrat fédér Par arrêté royal du 26 mai 2012, M. Jacques, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Din(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012203703
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- 03/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Spruyt, J., juge de paix du canton de Jette, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 24 avril 2012, M. Vanhaecke, Ch., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 26 mai 2012, M. Jacques, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 12 juin 2012, M. Van der Velpen, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.