SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2012, M. Wildiers, P., juge de paix du canton de Kapellen, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012, Mme Philippart, A., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 avril 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 : - M. Du Champs, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Jacques, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.

Par arrêté royal du 10 mai 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012, est acceptée la démission de M. Van der Velpen, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012, M. Windey, M., président du tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la publication au Moniteur belge et au plus tard le 31 juillet 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanagt, P. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 : - M. Franeau, J.-L., premier président de la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Corne, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.