SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 juin 2012 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Forrier, E., président de section à la Cour de Cassation (08.04.2011).

Il portera la décoration civile; - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Smetryns, A., conseiller à la Cour de Cassation (08.04.2011);

Van der Eecken, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2011).

Ils porteront la décoration civile; - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Baervoets, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.2011);

Billiouw, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.2011);

Mme Claes, F., président du tribunal du travail de Turnhout (08.04.2011);

MM. : Cottyn, J.-L., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.2011);

Daeleman, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2011);

Mme De Tandt, F., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2011);

M. Desmet, S., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes (08.04.2011);

Mme Gillet, F., avocat général près la cour d'appel de Liège (08.04.2011);

M. Goutier, J., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2011);

Mmes : Rubinstein, R., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2011);

Van Langenhoven, M.-P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (08.04.2011);

M. Vlieghe, X., conseiller à la cour du travail de Mons (08.04.2011).

Ils porteront la décoration civile; - Sont nommés au grade d' Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Broeckx, K., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2011);

MM. : Coppens, E., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.2011);

Danneels, G., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2011);

Dedoyard, C., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur (08.04.2011);

Mmes : Dessoy, E., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (08.04.2011);

Ernotte, M.-C., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2011);

M. Hanon, Ch., auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles (08.04.2011);

Mmes : Janssens, A.-M., vice-président au tribunal du travail d'Anvers (08.04.2011);

Schautteet, M., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2011);

Sevrain, A., conseiller à la cour du travail de Bruxelles (08.04.2011);

MM. : Van den Bossche, M., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2009);

Velge, J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2011);

Willocx, B., président du tribunal de première instance de Malines (08.04.2011).

Ils porteront la décoration civile; - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Bergez, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.2011);

Mmes : Botton, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2011);

Bourlet, J., juge au tribunal de première instance de Malines (08.04.2011);

Coenen, H., juge au tribunal de première instance d'Hasselt (08.04.2011);

M. Collignon, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont (08.04.2011);

Mme Cornet d'Elzius de Peissant, R. (comtesse), premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (08.04.2011);

M. Degroote, J., juge au tribunal de commerce de Courtrai (08.04.2011);

Mmes : Delaere, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges (08.04.2011);

Demoulin, A., juge au tribunal de première instance de Liège (08.04.2011);

MM. : D'Espallier, H., juge au tribunal de police d'Anvers (08.04.2011);

Dessard, D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont (08.04.2011);

Douterloigne, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde (08.04.2011);

Fourie, Ch., juge de paix du canton de Landen-Zoutleeuw (08.04.2011);

Frankort, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont (08.04.2011);

Mmes : Gieselink, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2011);

Hens, N., juge au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2011);

M. Hoschet, T., juge suppléant au tribunal de police de Louvain (08.04.2011);

Mme Ilsbroukx, K., juge au tribunal de première instance de Tongres (08.04.2011);

MM. : Kallai, P., vice-président au tribunal de travail de Bruxelles (08.04.2011);

Klein, Y., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi (08.04.2011);

Mmes : Ligot, F., juge de paix du cinquième canton Charleroi (08.04.2011);

Maddens, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.2011);

Marcotte, P., juge au tribunal du travail de Charleroi (08.04.2011);

MM. : Moulart, R., juge au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2011);

Peeters, D., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2011);

Mmes : Serlippens, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (08.04.2011);

Smeets, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt (08.04.2011);

Vairon S., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2011);

MM. : Van der Steichel, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2011);

Van Maele, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand (08.04.2011);

Vandaele, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.2011);

Vandermensbrugghe, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2011);

Vanhecke, D., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2011);

Mmes : Vansteenkiste, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (08.04.2011);

Willemaers, M.-Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2011);

Wilmots, H., juge au tribunal de première instance de Tongres (08.04.2011).

Ils porteront la décoration civile; - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Matray, Ch., conseiller honoraire à la Cour de Cassation (08.04.2011); - Sont nommés au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Batselé, D., conseiller à la Cour de Cassation (08.04.2011);

Dirix, E., président de section à la Cour de Cassation (08.04.2011);

Fettweis, A., président de section à la Cour de Cassation (08.04.2011);

Maffei, P., conseiller à la Cour de Cassation (08.04.2011);

Stassijns, E., conseiller à la Cour de Cassation (08.04.2011);

Van hoogenbemt, L., conseiller à la Cour de Cassation (08.04.2011);

Mme Velu, S., conseiller à la Cour de Cassation (08.04.2011); - Sont promus au grade de Commandeur d'Ordre de la Couronne : MM. : Haex, H., président du tribunal de commerce de Louvain (08.04.2011);

Nauwelaerts, E., président du tribunal du travail de Bruges (08.04.2011); - Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Bettens, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2011);

MM. : Dernicourt, E., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (08.04.2011);

Van Lierde, Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2011);

Mme Vandenborne, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (08.04.2011); - Sont nommés au grade d'Officier d'Ordre de la Couronne : Mme Bellefroid, C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (08.04.2011);

MM. : Bonnivert, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers (08.04.2011);

De Clercq, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2011);

Mme De Vriendt, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines (08.04.2011);

MM. : Deburggraeve, M., juge au tribunal de police d'Anvers (08.04.2011);

Defechereux, P., juge au tribunal de première instance de Verviers (08.04.2011);

Mme Dehalu, S., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (08.04.2011);

MM. : Deleu, S., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (08.04.2011);

D'Hondt, P., juge au tribunal de police de Termonde (08.04.2011);

Doyen, J.-L., juge d'instruction, spécialisé en terrorisme au tribunal de première instance de Liège (08.04.2011);

Festraets, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2011);

Fiasse, V., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2011);

Helsen, K., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Hasselt (08.04.2011);

Jacobs, T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2011);

Janssens, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (08.04.2011);

Kauwenberghs, M., juge de paix du dixième canton d'Anvers (08.04.2011);

Laermans, L., juge de paix du canton de Tirlemont (08.04.2011);

Leboutte, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers (08.04.2011);

Mmes : Liesse, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2011);

Melot, V., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (08.04.2011);

MM. : Nemegheer, C., vice-président au tribunal de première instance de Gand (08.04.2011);

Pietquin, B., président consulaire au tribunal de commerce de Nivelles (08.04.2011);

Smeets, E., vice-président au tribunal de première instance d'Hasselt (08.04.2011);

Theunis, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2011);

Mme t'Serstevens, D., juge au tribunal du travail de Liège (08.04.2011);

MM. : Ureel, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines (08.04.2011);

Van den Bossche, D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand (08.04.2011);

Van den Eeden, E., juge de paix du canton de Kontich (08.04.2011);

Van Hoof, K., juge au tribunal de police d'Anvers (08.04.2011);

Van Nieuwenhove, W., substitut général près la cour du travail de Gand (08.04.2011);

Voet, C., juge au tribunal de police d'Ypres (08.04.2011);

Wildiers, P., juge de paix du canton de Kapellen (08.04.2011); - Est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Van Reusel, D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom (08.04.2011).

Par arrêtés royaux du 15 juni 2012 : - M. Dyckmans, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Vanbiervliet, E., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.