publié le 12 juin 2012
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 2 juin 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanderhaeghe, P., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le recours en ann
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Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 2 juin 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanderhaeghe, P., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.