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Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Recours concernant l'extension d'un établissement de classe II en application de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Le recours introduit le 12 août 2011 par l'hôpital "O.-L.-V.-d'Alost" et l'hôpital "AZ Sint-Blasius" de Termonde contre le refus d'extension de l'autorisation de création et d'exploitation à l'appareil INTRABEAMC est jugé recevable, mais non fondé par arrêté royal du 26 mai 2012.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.