SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Audenarde : - M. Stockman, S., domicilié à Wortegem-Petegem, pour un terme de cinq ans; de Bruges : MM. : - D'Helft, P., domicilié à Knokke-Heist; - Caus, J., domicilié à Damme; - Van den Abbeele, S., domicilié à Ostende; - Simons, P., domicilié à Ostende, pour un terme de cinq ans; de Furnes : - M. Deconinck, V., domicilié à La Panne, pour un terme de cinq ans; de Dinant : MM. : - Dutrifoy, P., domicilié à Dinant; - Demarcin, B., domicilié à Clavier, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2012, Mme Durieu, M.-C., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet fédéral, à partir du 19 avril 2012 et jusqu'à la fin du traitement des dossiers fédéraux lui attribués, connus sous le nom d'opération BAOBAB. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.