SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2012, M. De Vidts, L., avocat général près la cour militaire, délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2012, M. Brouwez, P., juge de complément au tribunal de police de Dinant, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2012, Mme Nicolas, H., juge au tribunal de commerce de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 mai 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012, est acceptée la démission de M. Michel, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 mai 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Triau, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.