SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mai 2012 : - Mme Colla, A., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Van Hecke, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Dutrifoy, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Van Hoecke, K., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - Mme De Vriendt, A., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Nivelles; - Mme Ronsijn, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est nommée juge de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton; - Mme Hermans, M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.