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M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012040201 source situation globale des etablissements de credit au 31 janvier 2012 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIEF (miljoen euro's) type loi prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012040202 source situation globale des etablissements de credit au 29 fevrier 2012 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIEF (miljoen euro's) type loi prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012040701 source service public federal finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2011 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976    Krediet - Crédit Debet - Déb(...) type loi prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012202878 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 mai 2012, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué Par arrêté royal du 10 mai 2012, M. ****, **** **** ****, né à **** le 25 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012000360 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 14 mai 2012, M. Christian Geldhof est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur de la direction des achats de la police fédérale. type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012000361 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 mai 2012, M. Van Hove Antoine est mis à la retraite de sa fonction de commis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012000362 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 17 mai 2012, la désignation de M. Quaghebeur, Hans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Blankenberge-Zuienkerke est renouvelée p type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 31/05/2012 numac 2012024188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012040305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2012 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 120.89 points en mai 2012, contre 120.93 points en avril L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012202973 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mai 2012 : - Mme Colla, A., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Elle es - Mme Van Hecke, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2012 pub. 31/05/2012 numac 2012011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 125 du Code des sociétés et de l'article 14 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité. - Retrait, par renonciation, de l'autorisation individuelle. - EP-2008-0028-A Par arrêté ministériel du 25 mai 2012, est retirée, par renonciation, l'autorisation individuelle pour la construction d'une

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 31/05/2012 numac 2012202845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant création de la réserve naturelle agréée de la sablière de "Gentissart" type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 31/05/2012 numac 2012202848 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale des étangs de Strépy type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 31/05/2012 numac 2012202847 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 31/05/2012 numac 2012202846 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1976 portant création de la réserve naturelle domaniale des étangs de Luchy type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 31/05/2012 numac 2012202849 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des "Enneilles" à Durbuy

liste

type liste prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des stations ou laboratoires agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2011 en vertu des dispositions de l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrém Nummer erkenning Numéro d'agrément Erkenning(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012009218 source service public federal justice Changement d'adresse tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi d'Hasselt A partir du 1 er juillet 2012 le tribunal de première instance d'Hasselt siégeront à Parklaan 25/2, à 3500 Hasselt. A partir du 1 er er juillet 2012 toutes les audiences du tribunal de première instance auron type changement d'adresse prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012009219 source service public federal justice Changement d'adresse cour du travail et auditorat général d'Hasselt A partir du 1 er septembre 2012 le cour du travail et l'auditorat général d'Hasselt sera logée Parklaan 25/1, à 3500 Hasselt. A partir du 1 er septembre 2

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2012 numac 2012024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. BRAHY, Olivier, né le 31 août 1981, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique f Par arrêté royal du 22 avril 2012, Mme NAVEZ, Yseult, née le 15 décembre 1979, est nommée à tit(...)
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