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Arrêté Royal
publié le 12 juin 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des mandats de membres Par arrêté royal du 15 ma Par le même arrêté, les mandats sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 4 mars 2(...)

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service public federal securite sociale
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12/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des mandats de membres Par arrêté royal du 15 mai 2012, le mandat de M. DONCEEL, Peter, membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 4 mars 2012 en qualité de président de ladite Commission.

Par le même arrêté, les mandats sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 4 mars 2012, en qualité de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs de : Mmes DE KOEKELAERE, Katrien, DUYCK, Martine, FERON, Dominique et ZAMUROVIC, Danica et MM. BRONCKAERS, Jean-Pierre, DONCEEL, Peter, LANDTMETERS, Bernard, LAURENT, Etienne, OLIN, Jacques, TIELENS, André et VAN HOUTE, Yves, en qualité de membres effectifs et Mmes CEULEMANS, Els et DE BAERDEMAEKER, Els et MM. DEBAENE, Philippe, FALEZ, Freddy, GUISSET, Alain, PELTIER, Alex, VAN BOXELAER, Ludwig, VANSTECHELMAN, Rafaël, WILLEMS, John et WILMET, Eric, en qualité de membres suppléants.

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