publié le 12 juin 2012
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. MANS Paul à la fin du m
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012202641
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- 12/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. MANS Paul à la fin du mois de décembre 2012, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.