publié le 13 juin 2012
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Huy est accordée à M. COURTOY Jean-Marie à la fin du mois de févrie
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2012202611
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- 13/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Huy est accordée à M. COURTOY Jean-Marie à la fin du mois de février 2012, au cours duquel il a atteint la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.