SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Jodts, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 22 avril 2012, entrant en vigueur le 30 avril 2012, M. De Cuyper, D., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêté royal du 24 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2012, M. De Keyzer, F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné aux fonctions d'avocat général près ce cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 24 avril 2012 : - M. Croonenberghs, V., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2012; - dans l'arrêté royal du 5 décembre 2011 par lequel M. Van Zeeland, C., est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, le nom "Van Zeeland" est remplacé par "van Zeeland".

Par arrêté ministériel du 2 mai 2012, la délégation de M. Macq, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, pour être adjoint à l'ambassade de Belgique à Rabat et y exercer la mission de magistrat de liaison, est prolongée pour une période prenant cours le 15 mai 2012 et se terminant le 15 juillet 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.