publié le 08 mai 2012
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 24 avril 2012, entrant en vigueur le 27 mai 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Eynde, S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Meise. Par arrêté royal du La résidence est fixée à Meise. Le recours en annulation des actes précités à portée indivi(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012202549
- pub.
- 08/05/2012
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 24 avril 2012, entrant en vigueur le 27 mai 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Eynde, S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Meise.
Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 27 mai 2012, Mme Verhaeghe, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Meise.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.