SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er février 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012, M. De Mond, F., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juillet 2011, M. Olijff, P., vice-président au tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite à la date du 31 mai 2012.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'a ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2012.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012, Mme Germeys, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012, M. De Colfmacker, E., juge de complément au tribunal de police d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 mai 2012, M. Cludts, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2012, Mme Gerardy, L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel.

Par arrêté royal du 24 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Goethals, E., (écuyer), président de section à la Cour de Cassation, est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme expirant le 31 mars 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.