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Arrêté Royal
publié le 02 mai 2012

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 octobre 2011, M. Dandenne, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2012202459
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02/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 octobre 2011, M. Dandenne, A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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