SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012, est acceptée la démission de M. Dandenne, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 avril 2012, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Tongres de : - M. Jeurissen, S., domicilié à Alken, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 avril 2012; - M. Agten, L., domicilié à Heusden-Zolder, pour un terme prenant cours le 29 avril 2012 et expirant le 28 février 2014; de Termonde de : - M. Convents, P., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 avril 2012.

Par arrêtés royaux du 24 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon : - M. Vanvlodorp, B., domicilié à Marche-en-Famenne, pour un terme expirant le 31 mai 2012; - M. Dubucq, M., domicilié à Dondelange (grand-duché de Luxembourg), pour un terme expirant le 31 mars 2015.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.