publié le 27 avril 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Neckebrouck, B., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Alost. Elle est autorisée à porter le titre honorifique des ses f Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
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- 2012202409
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- 27/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Neckebrouck, B., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Alost.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique des ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.