Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 avril 2012

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Décoration dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 20 mars 2012, est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Marc ROOS, conseiller général à l'O Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2007.

source
service public federal securite sociale
numac
2012202239
pub.
25/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Décoration dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 20 mars 2012, est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Marc ROOS, conseiller général à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés.

Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2007.

^