publié le 28 mars 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hucq, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012201854
- pub.
- 28/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hucq, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.