publié le 02 mars 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012, M. Piryns, W., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. P Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012201347
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- 02/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012, M. Piryns, W., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012, M. Dewulf, L., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2012, est acceptée la démission de M. De Groote, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.