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Arrêté Royal
publié le 28 mars 2012

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. DE LANDTSHEER, Henri à la f

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. DE LANDTSHEER, Henri à la fin du mois de janvier 2012, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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