publié le 08 février 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 16 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Lefebvre, Marie-Anne, attaché Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 16 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Lefebvre, Marie-Anne, attaché (médecin-inspecteur) au Service des Indemnités, exercera la fonction d'attaché (médecin-inspecteur) auprès du Service d'Evaluation et de Contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.