SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2012 : - sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 2 mars 2012 : - Mme Colinet, D.; - Mme Toledo, E.; - M. Minot, J.-P.; - Mme Grégoire, S., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2012 : - la désignation de M. Claise, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2012; - la désignation de Mme Panou, I., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2012; - la désignation de Mme Bruyneel, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2012; - la désignation de Mme Stubbe, A., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2012.

Par arrêtés royaux du 23 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, pour un terme de trois ans : - M. Van der Flaas, P.; - Mme Vanermen, L.; - Mme Delissen, I., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.

Par arrêté royal du 24 janvier 2012, M. Bouteiller, B., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 25 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Waterschoot, P., substitut général près la cour du travail de Gand, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 25 janvier 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Demarche, J.-M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.