SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012, M. Prignon, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012, M. Boudolf, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 janvier 2012, M. Boudolf, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 août 2012.

Par arrêté royal du 28 avril 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012, M. Puissant, B., juge au tribunal de commerce de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2011, M. Jaeken, E., juge au tribunal de police de Vilvorde, est admis à la retraite à la date du 29 février 2012.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 août 2012.

Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur le 29 février 2012, est acceptée la démission M. Delouvroy, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 janvier 2012, Mme Cools, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de Louvain.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 24 janvier 2012 : - Mme Wante, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Penninckx, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Laureyssens, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - M. Hannes, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - Mme Kechiche, R., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Baiwy, J., licenciée en droit, juriste au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai; - M. Schelfhout, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge de paix du canton de Zelzate; - Mme Eugène, K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Gondry, S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers.

Par arrêté royal du 24 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2012, M. De Man J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand.

Par arrêtés royaux du 24 janvier 2012 : - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude : - Mme Decruyenaere, A., licenciée en droit, avocat; - Mme Vermeersch, R., licenciée en droit, avocat; - Mme Benedetti, B., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir; - Mme Crasson, M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers; - M. Vanhamel, P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Hal.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2012 : - Mme Vercruysse, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée juge au tribunal du travail de Gand.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail de Termonde et d'Audenarde; - Mme Van Kildonck, K., avocat, est nommée substitut du l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Malines et de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.