publié le 31 janvier 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de la fonction de management de directeur général au service des soins de santé Par arrêté royal du 11 janvier 2012, la fonction de management de directeur-général Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012200503
- pub.
- 31/01/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de la fonction de management de directeur général au service des soins de santé Par arrêté royal du 11 janvier 2012, la fonction de management de directeur-général de M. Henri DE RIDDER auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - service des soins de santé, est renouvelée à partir du 17 octobre 2011, pour une période de six ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.