SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Harrewyn, A., premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est désignée au mandat de procureur général près cette cour pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 10 janvier 2012 : - M. Marchal, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Gillain, N., juriste au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Brat, S., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - M. Verhaeghe, F., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Furnes.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai; - sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Vandeputte, G., licenciée en droit; - Mme Dutry, J., licenciée en droit.

Elles sont nommées simultanément substitut du procureur du Roi après le tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Lebacq, V., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - Mme Ligot, F., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge de paix du cinquième canton de Charleroi; - M. Verbraken, L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 11 janvier 2012 : - M. Roelants, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance de Termonde.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - Mme Dujardin, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Dinant; - M. Dardenne, J.-P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne; - l'arrêté royal du 18 octobre 2011, par lequel la désignation de M. Verbeke, C., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2012, est rapporté.; - la désignation de M. Van Steenwinkel, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2012; - la désignation de Mme Déome, A., juge des saisies au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.