publié le 27 février 2012
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. PATERNO
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012200188
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- 27/02/2012
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. PATERNOSTRE, Michel, à la fin du mois de février 2011, au cours duquel il a atteint la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.