Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2012

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8578, du 1 er décembre 2011, la démission offerte par le major **** K. est acceptée le 1 er janvier 2012. Il n'a plus d'obligations militaires à parti

source
ministere de la defense
numac
2012200174
pub.
26/01/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8578, du 1er décembre 2011, la démission offerte par le major **** K. est acceptée le 1er janvier 2012. Il n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.

^