Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2012

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8580, du 6 décembre 2011, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Libert Emmanuel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er avril 20 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

source
ministere de la defense
numac
2012200172
pub.
26/01/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8580, du 6 décembre 2011, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Libert Emmanuel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er avril 2012.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

^