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Arrêté Royal
publié le 06 janvier 2012

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 novembre 2011, Mme Curnel, S., juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II.

source
service public federal justice
numac
2012200027
pub.
06/01/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 novembre 2011, Mme Curnel, S., juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II.

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