publié le 15 janvier 2013
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-007 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en ali(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2012018483
- pub.
- 15/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organisme certificateur Tüv Nord Integra BVBA - Statiestraat 164 - 2600 Berchem - Tél. 32 (0)3-287 37 60 - n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-007 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale".
G-039 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation".