AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur Tüv Nord Integra BVBA - Statiestraat 164 - 2600 Berchem - Tél. +32 (0) 3 287 37 60 - n° d'agrément CI-001 (MB 20-12-2011 Ed. 2), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur AIB Vinçotte International NV - Business Class Kantorenpark - Jan Olieslagerslaan, 35 - 1800 Vilvoorde - Tél. +32 (0)2 674 58 34 n° d'agrément CI-002 (MB 18-07-2012), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur SGS Belgium NV - Noorderlaan 87 - 2030 Antwerpen - Tél. +32 (0)3 545 48 48 - n° d'agrément CI-003 (MB 06-02-2012), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur Quality Partner SA - rue Hayeneux 62 - 4040 Herstal - Tél. +32 (0)4 240 75 00 - n° d'agrément CI-004 (MB 23-07-2009), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur B&S Qualicert SPRL - rue du Pont de Pierre 7 - 7340 Colfontaine - Tél. +32 (0)65 66 25 75 - n° d'agrément CI-006 (MB 14-05-2010, Ed. 2), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur Promag SPRL - rue André Féher 1 - 6900 Marche-en-Famenne - Tél. +32 (0)84 46 03 46 - n° d'agrément CI-007 (MB 14-05-2010, Ed. 2), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur Bodemkundige Dienst van België VZW - Certalent - W. de Croylaan 48 - 3001 Heverlee - Tél. +32 (0)16 31 09 22 - n° d'agrément CI-013 (MB 04-08-2010, Ed. 2), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur CARAH SA - rue Paul Pastur 11 - 7800 Ath - Tél. +32 (0)68 26 65 84 - n° d'agrément CI-014 (MB 22-03-2011), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur Comité du Lait ASBL - route de Herve 104 - 4651 Battice - Tél. +32 (0)87 69 26 30 - n° d'agrément CI-015 (MB 02-09-2008 ; MB 20-01-2009, Ed. 2), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur Centrum voor KwaliteitsControle en Certificatie - CKCert CVBA - Ieperseweg 87 - 8800 Roeselare - Tél. +32 (0)51 27 32 80 - n° d'agrément CI-018 (MB 02-05-2011), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale »