publié le 10 octobre 2012
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organisme certificateur Tüv Nord Integra bvba - Statiestraat 164 - 2600 Berchem - Tél. 32 (0) 3 287 37 60 - n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organisme certificateur AIB Vinçotte International NV - Business Class Kantorenpark - Jan Olieslagerslaan, 35 - 1800 Vilvoorde - Tél. 32 (0)2 674 58 34 - n° d'agrément CI-002, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2015, l'organisme certificateur SGS Belgium NV - Noorderlaan 87 - 2030 Antwerpen - Tél. 32 (0)3 545 48 48 - n° d'agrément CI-003, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2012, l'organisme certificateur Quality Partner S.A. - 62 rue Hayeneux - 4040 Herstal - Tél. 32 (0)4 240 75 00 - n° d'agrément CI-004, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2013, l'organisme certificateur B&S Qualicert sprl - Rue du Pont de Pierre 7 - 7340 Colfontaine - Tél. 32 (0)65 66 25 75 - n° d'agrément CI-006, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2013, l'organisme certificateur Promag sprl - Rue André Féher 1 - 6900 Marche-en-Famenne - Tél. 32 (0)84 46 03 46 - n° d'agrément CI-007, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2013, l'organisme certificateur Bodemkundige Dienst van België v.z.w.
Certalent - W. de Croylaan, 48 - 3001 Heverlee - Tél. 32 (0)16 31 09 22 - n° d'agrément CI-013, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2014, l'organisme certificateur CARAH S.A. - rue Paul Pastur, 11 - 7800 Ath - Tél. 32 (0)68 26 65 84 - n° d'agrément CI-014, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2014, l'organisme certificateur Comité du Lait asbl - Route de Herve 104 - 4651 Battice - Tél. 32 (0)87 69 26 30 - n° d'agrément CI-015, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 30 avril 2014, l'organisme certificateur Centrum voor KwaliteitsControle en Certificatie - CKCert cbva - Ieperseweg, 87 - 8800 Roeselare - Tél. 32 (0)51 27 32 80 - n° d'agrément CI-018, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire »