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Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2012

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018372
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10/10/2012
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organisme certificateur Tüv Nord Integra bvba - Statiestraat 164 - 2600 Berchem - Tél. 32 (0) 3 287 37 60 - n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organisme certificateur AIB Vinçotte International NV - Business Class Kantorenpark - Jan Olieslagerslaan, 35 - 1800 Vilvoorde - Tél. 32 (0)2 674 58 34 - n° d'agrément CI-002, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2015, l'organisme certificateur SGS Belgium NV - Noorderlaan 87 - 2030 Antwerpen - Tél. 32 (0)3 545 48 48 - n° d'agrément CI-003, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2012, l'organisme certificateur Quality Partner S.A. - 62 rue Hayeneux - 4040 Herstal - Tél. 32 (0)4 240 75 00 - n° d'agrément CI-004, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2013, l'organisme certificateur B&S Qualicert sprl - Rue du Pont de Pierre 7 - 7340 Colfontaine - Tél. 32 (0)65 66 25 75 - n° d'agrément CI-006, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2013, l'organisme certificateur Promag sprl - Rue André Féher 1 - 6900 Marche-en-Famenne - Tél. 32 (0)84 46 03 46 - n° d'agrément CI-007, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2013, l'organisme certificateur Bodemkundige Dienst van België v.z.w.

Certalent - W. de Croylaan, 48 - 3001 Heverlee - Tél. 32 (0)16 31 09 22 - n° d'agrément CI-013, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2014, l'organisme certificateur CARAH S.A. - rue Paul Pastur, 11 - 7800 Ath - Tél. 32 (0)68 26 65 84 - n° d'agrément CI-014, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2014, l'organisme certificateur Comité du Lait asbl - Route de Herve 104 - 4651 Battice - Tél. 32 (0)87 69 26 30 - n° d'agrément CI-015, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 30 avril 2014, l'organisme certificateur Centrum voor KwaliteitsControle en Certificatie - CKCert cbva - Ieperseweg, 87 - 8800 Roeselare - Tél. 32 (0)51 27 32 80 - n° d'agrément CI-018, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire »

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