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Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2012

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-007 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en ali(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018303
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18/07/2012
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organisme certificateur AIB Vinçotte International NV - Business Class Kantorenpark - Jan Olieslagerslaan 35, 1800 Vilvoorde - Tél. +32 (0)2 674 58 34 - n° d'agrément CI-002, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur des guides : G-007 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale" G-010 "Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à usage agricole" G-012 "Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale" G-033 "Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale" G-037 "Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale" G-038 "Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture" .

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