publié le 14 janvier 2013
Carrière de l'Administration centrale Démission honorable. - Modifications Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2013 au soir à M. Jean-Louis DE GERLACHE DE GOMER Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er janvier 2014 et à porter l(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2012015215
- pub.
- 14/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale Démission honorable. - Modifications Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2013 au soir à M. Jean-Louis DE GERLACHE DE GOMERY (F) conseiller général - classe A4 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er janvier 2014 et à porter le titre honorifique de sa fonction.
L'arrêté royal du 25 août 2012 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2012 au soir à Monsieur Jean-Louis DE GERLACHE DE GOMERY et qu'il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée au 1er janvier 2013, est rapporté.