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Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2012

Carrière de l'administration centrale. - Personnel Démission honorable (...) Par arrêté royal du 15 août 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public féd(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2012015145
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11/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'administration centrale. - Personnel Démission honorable (mise à la retraite) Par arrêté royal du 15 août 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est accordée à M. Franz VAN HOVE, conseiller général (classe A4), à partir du 1er décembre 2012.

A partir du le 1er décembre 2012, M. Franz VAN HOVE est admis à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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