publié le 08 août 2012
Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 20 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 novembre 2012 au soir à Mme Danielle FRONVILLE conseiller général - clas(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1 er décembre 2012(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2012015132
- pub.
- 08/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 20 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 novembre 2012 au soir à Mme Danielle FRONVILLE (F) conseiller général - classe A4 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1er décembre 2012 et à porter le titre honorifique de sa fonction.