SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière du Service extérieur Admission à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 22 mars 2012, les mots « à la date du 1er mars 2012 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er septembre 2012 » dans l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 2011 par lequel M. Christian VERDONCK, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Mutations Par arrêtés ministériels du 13 avril 2012, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : FEYS Ivan, Premier Secrétaire d'Ambassade à l'Ambassade de Belgique à Ankara;

MOLS Stijn, Premier Secrétaire d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Admission à la pension Par arrêté royal du 22 avril 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Jean DE RUYT. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er mars 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.