publié le 24 avril 2012
Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Bert SCHOOFS est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République d'Arménie, avec résidence à Moscou. Par arrêté royal du 11 avril 201 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2012015075
- pub.
- 24/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Bert SCHOOFS est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République d'Arménie, avec résidence à Moscou.
Par arrêté royal du 11 avril 2012, Mme Françoise GUSTIN est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République arabe syrienne.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.