publié le 17 décembre 2012
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014540
- pub.
- 17/12/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Numéro d'agrément du centre de formation
OCF-098
Erkenningsdatum
Date de reconnaissance
12/04/2012
Einddatum van de erkenning
Date de fin de reconnaissance
11/04/2017
Naam en adres van het opleidingscentrum
Nom et adresse du centre de formation
Turbotrucks Torhout NV Vredelaan 9 8820 Torhout
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises.