publié le 14 août 2012
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 juin 2012 qui entre en vigueur le 1 er mars 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Paul NOEL, classe A2, avec le titre d'attaché. L'intéressé est admi
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- service public federal mobilite et transports
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- 2012014327
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- 14/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 juin 2012 qui entre en vigueur le 1er mars 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Paul NOEL, classe A2, avec le titre d'attaché.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.