publié le 18 avril 2012
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer vanhet opleidingscentrum Numér(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014100
- pub.
- 18/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Erkenningsnummer vanhet opleidingscentrum Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsdatum Date de reconnaissance
Einddatum van de erkenning Date de fin de reconnaissance
Naam en adres van het opleidingscentrum Nom et adresse du centre de formation
OCF-066
26/03/2012
25/03/2017
Centre de Formation à la Conduite des Véhicules automoteurs (C.F.C.V.A.) ASBL, place de la Digue 28, 6000 Charleroi
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes.