publié le 05 décembre 2012
Personnel. - Prolongation Par arrêté royal du 26 novembre 2012, le mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est prolongé à daté du 20 novembre 2012. Cette prolongation, d'une durée m Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- institut pour l'egalite des femmes et des hommes
- numac
- 2012012163
- pub.
- 05/12/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
Personnel. - Prolongation Par arrêté royal du 26 novembre 2012, le mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est prolongé à daté du 20 novembre 2012. Cette prolongation, d'une durée maximum de 6 mois, prendra fin au moment de l'entrée en fonction de son successeur.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.