publié le 13 août 2012
Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er juillet 2012 est nommé : Ordre de la Couronne Officier M. BAETEN, Henri, attaché. Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2012011320
- pub.
- 13/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 1er juillet 2012 est nommé : Ordre de la Couronne Officier M. BAETEN, Henri, attaché.
Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.