publié le 13 août 2012
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2012 démission de ses fonctions d'attaché est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mars 2012, à M. GOOSSENS, Thierry au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2012011318
- pub.
- 13/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2012 démission de ses fonctions d'attaché est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 2012, à M. GOOSSENS, Thierry au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.